Transition numérique et archivage électronique : sécurisez le financement de votre projet d'archivage avec le programme Archivage numérique en Territoires ou ANET

Face à l'accélération de la dématérialisation et aux cybermenaces, la pérennisation des données n'est plus une option, mais une nécessité stratégique. Pour accompagner les territoires, le Service interministériel des Archives de France (SIAF) reconduit son appel à projets Archivage numérique en Territoires (ANET). Décryptage d'un levier incontournable pour moderniser votre administration.

Un accompagnement financier ciblé

Le dispositif ANET s'adresse aux collectivités (communes, départements, régions) et aux établissements publics locaux (EPCI, hôpitaux, SDIS). Il permet de subventionner jusqu'à 30 % du coût total TTC de votre projet.

La force de ce programme réside dans son ciblage : il ne finance pas l'achat de matériel ou de licences logicielles (investissement pur), mais soutient l'intelligence du projet. Sont ainsi éligibles :

• Les études préalables et stratégiques (assistance à maîtrise d’ouvrage).

• La préparation des données (nettoyage, élaboration de paquets SIP).

• L’intégration technique de Systèmes d’Archivage Électronique (SAE) et leur connexion aux applications métiers.

  
  

La diversité des projets soutenus : exemples récents

Pour les exercices précédents, le jury a retenu une enveloppe globale entre 300 000 € et 450 000 € . Voici quelques exemples récents illustrant la variété des projets finançables :

1. Des données métiers complexes : étude ciblant la pérennisation de typologies spécifiques et sensibles à savoir les Autorisations de Droit des Sols (ADS)t.

2. L'innovation technique : comme ce projet de développement d'un outil d'audit et d'archivage des contenus via la solution Archifiltre, répondant à un besoin croissant de maîtrise du "vrac numérique".

3. La mutualisation de l'archivage électronique : L'ANET encourage fortement la collaboration. De nombreux territoires ont obtenu une aide pour l'acquisition et le déploiement d'un SAE mutualisé combinant des solutions libres comme Asalae, Pastell, Versae et en optimisant ainsi les coûts et les compétences.

Participer au programme ANET

Participer au programme ANET c'est s'obliger à cadrer et fiabiliser les résultats attendus du projet. Est recommandée la constitution du binôme DSI/Numérique / Service Archives, garantissant que la solution technique répondra aux obligations légales de conservation. De plus, le dispositif impose le respect des normes (OAIS, SEDA, NF Z42-013) et favorise l'interopérabilité. Les mots clés maîtres sont : un système souverain, un système réversible, une mutualisation des ressources et moyens, et un dispositif qui sera validé par l'Autorité pour le Contrôle Scientifique et technique (Archives départementales).

Calendrier et modalités

• Instruction : Les dossiers sont évalués par un jury d'experts (archivistes, informaticiens, DRAC)

• Conseil : Sollicitez les Archives départementales en amont pour le Contrôle Scientifique et Technique (CST), étape obligatoire pour valider la qualité archivistique de votre démarche et demandez aux cabinets de conseil experts des pré-devis ou des devis pour une évaluation plus fine de vos budgets.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter : infos@serda.com. L'équipe Serda Conseil se fera un plaisir de répondre à vos questions. Suivez-nous sur Linkedin pour ne rien manquer de notre actualité.