Conformité réglementaire

La réforme de la facturation électronique entre dans sa phase décisive. Avec l'entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2026, les entreprises n'ont plus le luxe de temporiser. Et pour celles qui seraient tentées de repousser leur mise en conformité, la loi de finances pour 2026 envoie un signal clair : les amendes ont été significativement revues à la hausse. Tour d'horizon de ce qui pourrait vous attendre si vous n'êtes pas prêt à temps. Ce que la réforme impose concrètemen

Les défis d'une transition vers le zéro papier, nous les constatons à chacune de nos missions d'audit. La gestion documentaire est un...

La directive NIS 2, adoptée par l'Union Européenne, impose de nouvelles obligations aux entreprises pour renforcer leur cybersécurité....

La décision portée par la CNIL dans le cas de CEGEDIM Santé, met en évidence la très forte sensibilité du sujet de la sécurité des...

L'accès au dossier médical des patients est un devoir de communication pour les établissements de santé qui est très encadré par la loi...

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), une nouvelle réglementation de l'Union européenne, entre progressivement en...

eIDAS 2024 est la nouvelle mouture du règlement européen n°910/2014 qui datait du 23 juillet 2014 et qui était entré en vigueur le 17...

L’archivage des dossiers médicaux reste un sujet sensible dans nombre des établissements de soins et institutions hospitalières,...

La foudre vient de tomber ce 28 juillet : le projet du gouvernement pour la généralisation de la facture électronique s'il n'est pas...

Que penser du jugement de la cour de Cassation du 14 décembre 2022 qui valide l'imposition de l'image scannée de la signature de...