10 actions pour se préparer à la directive NIS 2
La directive NIS 2, adoptée par l'Union Européenne, impose de nouvelles obligations aux entreprises pour renforcer leur cybersécurité....
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Notre blog
Retrouvez ici l'ensemble des publications Serda Conseil.
Caroline Buscal
6 oct.2 min de lecture
La sécurité des données médicales sous contrôle
La décision portée par la CNIL dans le cas de CEGEDIM Santé, met en évidence la très forte sensibilité du sujet de la sécurité des...
Caroline Buscal
6 oct.2 min de lecture
Accéder à son dossier médical est un devoir de communication très encadré dans les hôpitaux
L'accès au dossier médical des patients est un devoir de communication pour les établissements de santé qui est très encadré par la loi...
Anne-Solène Daniel
7 mai2 min de lecture
[RÉGLEMENTATION] La CSRD : Une révolution dans le reporting de durabilité des entreprises
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), une nouvelle réglementation de l'Union européenne, entre progressivement en...
Caroline Buscal
15 mars4 min de lecture
eIDAS 2, la nouvelle étape 2024 pour la confiance et la simplification !
eIDAS 2024 est la nouvelle mouture du règlement européen n°910/2014 qui datait du 23 juillet 2014 et qui était entré en vigueur le 17...
Caroline Buscal
15 mars2 min de lecture
Archivage et dossier médical dans le cas de transfusion sanguine
L’archivage des dossiers médicaux reste un sujet sensible dans nombre des établissements de soins et institutions hospitalières,...
Pierre Fuzeau
31 juil. 20231 min de lecture
Report de la généralisation de la facturation électronique
La foudre vient de tomber ce 28 juillet : le projet du gouvernement pour la généralisation de la facture électronique s'il n'est pas...
Caroline Buscal
21 juin 20232 min de lecture
Validation de la signature scannée de l'employeur sur le contrat de travail par la Cour de Cassation
Que penser du jugement de la cour de Cassation du 14 décembre 2022 qui valide l'imposition de l'image scannée de la signature de...
Caroline Buscal
24 mai 20223 min de lecture
Comment prouver la signature électronique ? Toutes les réponses ici !
Découvrez la valeur légale de la signature électronique et les conditions essentielles pour en faire une preuve irréfutable. Simplifiez...
Serda Conseil
25 juin 20213 min de lecture
Cloud Act : menace américaine au RGPD européen ?
Beaucoup moins connu que le "Patriot Act", le Cloud Act est une loi fédérale américaine promulguée en mars 2018 qui étend la portée...
Serda Conseil
24 juin 20212 min de lecture
L'identité numérique : un enjeu français - le portail FranceConnect comme exemple
L'identification électronique du signataire est un sujet qui s'installe depuis 3 ans ; cette question est un réel enjeu face à...
Caroline Buscal
24 juin 20212 min de lecture
Signature électronique et signature "à la volée" : précisions
Quand on parle signature électronique dans une organisation, on parle aussi de l’usage de signature appelée « signature à la volée » ou «...
Serda Conseil
23 févr. 20212 min de lecture
Cadre juridique du tiers archivage et NF 461 : de l'agrément à la certification
Depuis le 1er janvier 2021, le cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques a changé en France. On est passé de la...
Pierre Fuzeau
14 sept. 20201 min de lecture
NF ISO 30300 information et documentation : nouvelle version
La nouvelle version de la NF ISO 30300 Information et documentation - Systèmes de gestion des documents d'activité - Principes essentiels...
Caroline Buscal
23 juin 20202 min de lecture
Contrôle de légalité dans le secteur public : quels documents concernés ?
À compter d’août 2020, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ne pourra plus être transmis autrement que sous forme...
Caroline Buscal
10 févr. 20202 min de lecture
Secteur Public : distinguer copie fiable et copie simple
De la copie simple à la copie fiable, petit rappel pour les novices ou ceux qui se posent encore des questions. Qui dit dématérialisation...
Louise Guerre
3 déc. 20192 min de lecture
Fraude documentaire et dématérialisation : les moyens de lutte sont là !
Les risques internes liés à la gestion de l’information, des documents et des datas sont importants. La fraude documentaire n’est pas en...
Pierre Fuzeau
28 nov. 20195 min de lecture
L'évaluation des risques documentaires : définitions
Qu’est ce que la norme ISO TR 18128 ? Le référentiel ISO 31000 Management du risque recouvre la famille des normes internationales...
Pierre Fuzeau
3 avr. 20192 min de lecture
Préservation et archivage électronique : comment s'organiser ?
VITAM (pour Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire) est un programme interministériel visant à réaliser et à...
Serda Conseil
19 janv. 20193 min de lecture
Durées de conservation des documents RH et RGPD
Le nouveau règlement RGPD et avant lui les directives de la CNIL imposent des durées de conservation maximum de certaines informations. 3...
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