Référentiel prescription et conservation des données
Afin de faciliter le quotidien des professionnels, Archimag et Serda Conseil vous proposent deux Bases de données des durées de conservation des documents (1 355 durées d'utilité administrative ou DUA) pour le secteur public et privé en conformité RGPD.
Toute organisation, qu’elle soit publique ou privée, est tenue de conserver les documents ayant une valeur légale.
Deux bases de données ont été constituées afin de tenir compte des spécificités des deux secteurs public et privé. En effet, les types de documents ne sont pas les mêmes et quelquefois, les durées ne sont pas les mêmes, par exemple pour les dossiers du personnel ou les fiches de paie, dans le service public ou les entreprises privées.
Disponibles en ligne, les deux bases de données des durées de conservation des documents sont faciles d’accès, et directement compréhensibles. Présentées sous la forme de tableaux de gestion et enrichies de conseils d'experts. Elles constituent les outils indispensables des gestionnaires de l'information.
Pourquoi utiliser nos bases de données ?
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Pour avoir une information complète et mise à jour régulièrement
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Pour gagner du temps dans la vérification des données
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Pour connaître les durées légales des documents papiers ET numériques
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Pour identifier les catégories de documents porteurs de données à caractère personnel et donc soumis au RGPD
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Pour donner rapidement des réponses à vos collègues, et gagner en efficience
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Pour bénéficier des conseils de Serda et du Cabinet Alain Bensoussan Avocats
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Pour rédiger vos bordereaux d’élimination en moins de deux
Découvrez nos bases de données en vidéo !