CN 46
Activité
Assurer l’interface entre les travaux français et internationaux de normalisation dans le domaine de l'information et de la documentation et constituer une force de proposition pour l’ISO/TC 46 dont la France assure la Présidence depuis 2001, notamment dans le domaine du code RDA (Resource Description and Access) et du Records Management.
Secteur d’application
Bibliothèques, centres de documentation et d'information, services d'indexation et d'analyse, archives, monde de l'édition, organismes culturels tels que les musées, et les entreprises dans leur gestion des documents d'activité.
CN 46-4 - Interopérabilité technique
Activité
Assurer l'interopérabilité des services d'information des bibliothèques, des archives, des centres d'information, d'indexation et d'analyse et des maisons d’édition.
Secteur d’application
Toute activité développant des protocoles de communication pour les applications documentaires en format MARC ou en langage XML.
Aspects couverts
Les normes de son champ d’application englobent les formats et les schémas de données ainsi que les protocoles de communication pour les applications documentaires en format MARC ou en langage XML, les répertoires d'éléments de données, le prêt inter bibliothèques ainsi que les codes et les commandes effectuées par l'utilisateur.
Informations complémentaires
La CN 46- 4 "Interopérabilité technique", rattachée à la CN 46 centrale "Information et documentation", est la commission miroir du comité SC 4 "Technical interoperability" de l'ISO/TC 46.
CN 46-8 - Qualité-statistiques et évaluation des résultats
Activité
Offrir à la communauté des bibliothèques et de la documentation les moyens de traduire par des statistiques fiables et pertinentes, la réalité des bibliothèques en termes de ressources et d'activités et permettre d'évaluer la performance de ces bibliothèques à l'aide d'indicateurs significatifs pour les différents acteurs impliqués, de façon à améliorer la qualité des services rendus aux usagers.
Secteur d’application
Toute activité d’évaluation et de mesure des performances des bibliothèques et centres de documentation.
Aspects couverts
Statistiques internationales de bibliothèques ; Indices de prix pour les documents imprimés et électroniques acquis par les bibliothèques ; Statistiques relatives à la production et à la distribution de livres, journaux, de périodiques et de publications électroniques ; Indicateurs de performance pour les bibliothèques nationales et privées ; Données statistiques pour les bâtiments des bibliothèques...
Informations complémentaires
La CN 46- 8 "Qualité - Statistiques et évaluation des résultats", rattachée à la CN 46 centrale "Information et documentation", est la commission miroir du comité SC 8 "Quality - Statistics and performance évaluation" de l'ISO/TC 46.
CN 46-9 - Identification et description
Activité
Elaborer, maintenir et mettre à jour les normes internationales d'identification d'objets documentaires : des œuvres (ISWC, ISAN, ISTC) et de produits éditoriaux sur support ou en ligne (ISBN, ISMN, ISRC).
Secteur d’application
Ensemble des partenaires de la chaîne de production documentaire : les créateurs des contenus intellectuels et artistiques, les producteurs et professions responsables de leur fixation, les éditeurs et diffuseurs qui en assurent la publication sur des supports ou des réseaux, les bibliothécaires, documentalistes ou archivistes.
Aspects couverts
Formats d’identification : ISAN, ISWC, ISTC, ISBN, ISSN, DOI, ISCI, ISRC, ISMN, ISNI...
Informations complémentaires
La CN 46- 9 "Identification et description", rattachée à la CN 46 centrale "Information et documentation", est la commission française miroir du comité SC 9 "Identification and description" de l'ISO/TC 46.
CN 46-10 - Conservation des documents
Activité
Normaliser les pratiques en vigueur dans les archives, les bibliothèques et les centres de documentation dans le but de conserver, le plus efficacement et le plus longtemps possible, les documents qui en constituent le fonds. Son domaine d'application concerne essentiellement les documents sur support papier ou parchemin (sauf documents photographiques et audiovisuels).
Secteur d’application
Toute activité de conservation des fonds documentaires.
Aspects couverts
Les activités de la CN 46-10 couvrent les aspects suivants :
• la permanence et la durabilité du papier et des encres,
• la reliure,
• les prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques (réserves et magasins),
• l'évaluation de l'état physique des fonds,
• les conditions de conservation des documents graphiques et photographiques lors des expositions,
• les boîtes à archives et autres matériaux pour le stockage des documents à long terme.
Informations complémentaires
La CN 46-10 "Conservation des documents", rattachée à la CN 46 centrale "Information et documentation", est la commission miroir du comité SC 8 "Requirements for document storage and conditions for preservation" de l'ISO/TC 46.
CN 46-11 Archives / gestion des documents d'activité
Activité
Fournir aux entreprises et aux administrations un cadre normalisé pour maîtriser le cycle de vie des documents produits et conservés, quel qu'en soit le support (numérique, papier ou microformes).
Secteur d’application
Le "records management" s’adresse tout particulièrement :
• aux directeurs et administrateurs qui souhaitent améliorer la traçabilité de l’information au sein de leur organisme et garantir leurs droits tout en rentabilisant la gestion et le stockage des documents et des données. C'est le dirigeant d’entreprise qui prendra la décision et mettra en face les moyens pour le développer,
• aux gestionnaires d’information, documentalistes et archivistes qui doivent répondre de la façon la plus adaptée à ces demandes,
• à tout le personnel de l'entreprise qui utilisera les moyens mis en place.
Aspects couverts
Le "records management" permet à l'organisme qui l'a mis en place de disposer à tout instant des documents et des données dont il a besoin pour conduire ses activités, d'assurer leur traçabilité, de les poursuivre en cas de sinistre, de défendre ses intérêts en cas de litige, de réduire les risques et de répondre aux exigences légales et réglementaires en matière de conservation de documents. Grâce au records management, il est possible de :
• déterminer parmi les documents produits ou reçus par l’organisme qui peut les lire ou les modifier, ceux qui sont essentiels pour atteindre les objectifs fixés. Ces documents sont appelés records,
• gérer ces records durant leur cycle de vie administrative en garantissant leur accessibilité et leur intégrité,
• assurer la transmission optimale de ces records aux services d’archives historiques s'ils sont retenus comme tels.
Informations complémentaires
La Commission de normalisation CN 46-11 "Archives/Gestion des documents d'activité", rattachée à la CN 46 centrale "Information et documentation", est le miroir français du comité international SC 11 "Archives/Records management" de l'ISO.
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