Notre blog

Le nouveau règlement RGPD et avant lui les directives de la CNIL imposent des durées de conservation maximum de certaines informations. 3...

On attendait que la certification d’une chaîne de numérisation en mode copie fiable en conformité avec la norme NF Z 42-026 soit...

Il est toujours difficile de faire entendre les enjeux d’un archivage médical papier, informatique ou hybride, structuré et pérenne, au...

Que dit la réglementation ? Pour des raisons de protection de la vie privée, l’identification de l’origine des appels téléphoniques n’est...

L’article 1379 du Code civil expose qu’un document numérisé en mode « copie fiable » a la même force probante que l'original. Le décret...

Le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 1379 du code civil confère à la copie numérique la même...

L’ordonnance n°2017-29 du 12 janvier 2017 concernant les données de santé à caractère personnel expose les conditions de reconnaissance...

Le législateur est de plus en plus aidant pour faciliter l'exploitation de systèmes de digitalisation et d'archivage électronique. La...

L'agence pour l'informatique financière de l' Etat (AIFE) sensibilise aujourd'hui massivement les entreprises fournisseurs des...