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Notre blog
Retrouvez ici l'ensemble des publications Serda Conseil.
Contrôle de légalité dans le secteur public : quels documents concernés ?
À compter d’août 2020, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ne pourra plus être transmis autrement que sous forme...
Caroline Buscal
23 juin 20202 min de lecture
Secteur Public : distinguer copie fiable et copie simple
De la copie simple à la copie fiable, petit rappel pour les novices ou ceux qui se posent encore des questions. Qui dit dématérialisation...
Caroline Buscal
10 févr. 20202 min de lecture
Fraude documentaire et dématérialisation : les moyens de lutte sont là !
Les risques internes liés à la gestion de l’information, des documents et des datas sont importants. La fraude documentaire n’est pas en deçà. La fraude documentaire est en constante augmentation depuis quelques années. Elle dépasse plusieurs dizaines de milliards d’Euros par an. Mais que met-on derrière ce vocable ? Définition : la fraude documentaire peut être définie comme tout moyen d’usurper ou de falsifier l’identité d’une personne, d’utiliser de faux documents, de rem
Louise Guerre
3 déc. 20192 min de lecture
L’instruction des subventions, solution simple ou complexe ?
Le processus des subventions est simple “sur le papier” (pardon, sur la tablette ou l’ordi !) : un demandeur (association sportive,...
Pierre Fuzeau
15 janv. 20193 min de lecture
Le droit civil consacre le 0 papier
Le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 1379 du code civil confère à la copie numérique la même...
Caroline Buscal
6 mars 20172 min de lecture
Paperless ou la réalisation du 0 papier
La digitalisation des métiers et la transformation des espaces de travail ont remis le « 0 papier » au goût du jour. « 0 papier »,...
Caroline Buscal
30 janv. 20172 min de lecture
Vers la facture normalisée en Europe
L'agence pour l'informatique financière de l' Etat (AIFE) sensibilise aujourd'hui massivement les entreprises fournisseurs des...
Pierre Fuzeau
17 févr. 20152 min de lecture
Comment devenir l'entreprise triple zéro ?
Selon l'ambassadeur du salon "Documation" de 2015, Maître Alain Bensoussan, le droit français autorise les organisations publiques et...
Pierre Fuzeau
17 févr. 20151 min de lecture
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